CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KOFIT SARL
359 route du Chef-Lieu – 74570 Groisy
SIREN : 988 484 770 – TVA : FR04988484770
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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations traiteur et événements organisées par KOFIT, auprès de partenaires ou d’établissement organisateurs (« le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Commande et confirmation

Toute demande d’événement fait l’objet d’un devis émis par KOFIT.
La validation du devis, signée ou confirmée par écrit (email inclus), vaut commande ferme et définitive.
Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée sans accord écrit de KOFIT.

En cas d’annulation par le Client :

Plus de 10 jours avant l’événement : aucun frais.
Entre 10 et 3 jours avant : facturation de 50 % du montant.
Moins de 72 h avant : facturation de 100 % du montant total prévu.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement (version mise à jour)

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et comprennent la préparation, la livraison, la mise en place et, le cas échéant, le service selon le devis validé.

3.1 – Modalités de paiement selon le pack choisi

Devis inférieur à 1000€ :
Paiement comptant en une seule fois, au plus tard 5 jours avant l’événement.
Devis supérieur à 1000€ :
Paiement comptant en une seule fois jusqu’à 2 jours avant l’évènement.
OU
Paiement en 2 fois : 30% à la signature du devis (acompte) et paiement du solde à réception de la facture de solde dans un délai de 10 jours.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par prélèvement SEPA selon les coordonnées transmises sur le devis.

3.2 – Retards et pénalités

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur multiplié par 3 (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, soit environ 10,5 % par an en 2025),
Ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

KOFIT se réserve le droit de suspendre toute prestation tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

Article 4 – Prestations et responsabilités

4.1 – Prestations

KOFIT assure la préparation et la livraison des produits conformément au devis validé.
Les menus peuvent être adaptés selon la saison et la disponibilité des produits, sans modification majeure de la qualité ni du tarif global.
KOFIT décline toute responsabilité en cas de modification ou d’annulation de l’événement indépendante de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, incident dans la salle, etc.).

Le Client s’engage à fournir un espace adapté à la mise en place et au service (accès, électricité, hygiène).

4.2 – Responsabilités le jour de l’événement

KOFIT s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, etc.).

Responsabilités de KOFIT :

KOFIT est responsable de la qualité sanitaire des produits livrés jusqu’à leur remise au Client ou leur mise en place sur le lieu de l’événement.
En cas d’incident avéré d’intoxication alimentaire directement imputable à un produit préparé par KOFIT, la responsabilité de KOFIT pourra être engagée, sous réserve d’expertise et de preuve.
KOFIT dispose à ce titre d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ces risques.

Responsabilités du Client :

À compter de la livraison, la bonne conservation des produits incombe au Client.
Toute dégradation, exposition à la chaleur ou mauvaise manipulation postérieure à la remise dégage KOFIT de toute responsabilité.
Les produits invendus, non consommés ou non récupérés à l’issue de l’événement ne peuvent donner lieu à aucune reprise ni remboursement, et leur conservation ultérieure est placée sous la seule responsabilité du Client.

Article 5 – Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans les 72 heures suivant la prestation.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la prestation.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à contact@kofit.fr.

Article 7 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent.